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Code source des taxes foncières

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COBOL
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Taxe foncière

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).

Il a été initialement publié par la DGFiP sur data.gouv.fr. Il est republié ici de façon être pouvoir être lu, manipulé, testé par toute personne le souhaitant.

Pour toute demande d'information complémentaire et toute suggestion, merci de vous référer aux informations disponibles sur data.gouv.fr.

Licence

Le code source des taxes foncières est publié sous licence CeCILL 2.1.

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